La protection des données personnelles de ses clients est une priorité absolue au sein de E.C.I.S.. De tout temps nous avons veillé à respecter les lois en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci- après « RGPD »). Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, sont le témoignage que nous continuons à nous attacher aux valeurs et aux principes qui ont fait notre force depuis longtemps.
En utilisant les sites de E.C.I.S. et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière E.C.I.S. traite vos données à caractère personnel lorsque vous surfez sur son site internet et utilisez ses applications mobiles.
Au sens du RGPD, E.C.I.S. est – sauf cas exceptionnel qui vous serait alors notifié – responsable du traitement et détermine les finalités et les moyens de ce traitement. Dans le cadre de ses traitements, E.C.I.S. pourrait être amené à collecter les données suivantes :
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Les finalités suivantes requièrent votre consentement conformément aux prescriptions légales en matière de traitement de données à caractère personnel :
Nous sommes amenés à collecter vos données à caractère personnel lors de rendez-vous ; ces données pouvant être collectées directement par un collaborateur ou par tout moyen et support que E.C.I.S. pourrait trouver approprié et mettrait à votre disposition. Lors des visites en nos locaux, des moyens d’enregistrement vidéo sont mis en place afin d’assurer la sureté et la sécurité des personnes et des biens.
Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées au plus tard le lendemain de la durée légale de conservation prévue par la loi ou un règlement.
En cas d’absence de durée de conservation prévue par la loi ou un règlement, notre politique en la matière est la suppression des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable en procédant ainsi qu’il suit :
Elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées définitivement ou anonymisées dans le respect de l’Avis du G29 en la matière.
E.C.I.S. ne transfère ni à titre gratuit ni à titre onéreux vos données à caractère personnel à d’autres entreprises à des fins de marketing.
Toutefois, nous pouvons faire appel aux services de prestataires et de sous-traitants en vue de vous offrir un service ou une prestation. Dans ce cas, nous veillons scrupuleusement à mettre en place avec ces derniers les mesures organisationnelles, de sécurité administratives, techniques et physiques en vue de protéger vos données à caractère personnel contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
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Nous sommes convaincus que vous devriez toujours rester maître de vos données à caractère personnel. Par conséquent nous vous laisserons toujours la possibilité d’exercer vos droits reconnus par la loi et le RGPD qui sont les suivants :
Le droit d’accès : vous permet à tout moment de requérir auprès de E.C.I.S. la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. En cas de traitement, vous avez légalement le droit d’en exiger une copie.
Le droit de rectification : est le corollaire du droit d’accès et vous assure le droit de pouvoir demander à E.C.I.S. la modification de vos informations.
Le droit à l’effacement : il vous permet d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant et qui s’avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite soient effacées.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement : vous permet d’exiger de ne plus apparaître sur un de nos fichiers lorsque cela est possible légalement.
Le droit de limitation du traitement : vous permet de demander de suspendre un traitement vous concernant le temps d’une vérification.
Le droit à la portabilité : vous permet d’obtenir que vos données à caractère personnel vous soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à vous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
E.C.I.S. s’engage à supprimer vos données à l’expiration d’un délai raisonnable comme indiqué précédemment.
Vous avez également le droit lorsque le Responsable de traitement n’a pas donné suite à votre demande dans le
délai d’un mois, à introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question relative à la
présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation,
une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par courrier ou par email aux coordonnées
suivantes :
E.C.I.S. Sarl
34 avenue de la Croix du Sud – ZI n° 4 – 97410 Saint-Pierre contact@ecis-toitures.re
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site et sur les applications mobiles. Vous serez averti de tout changement important de la charte et nous solliciterons votre consentement en cas de changement notable quant à la finalité de la collecte de vos données à caractère personnel.
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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